Le Plan de dématérialisation des opérations financières

Un grand chantier nécessaire pour les banques et pour leurs clients- entreprises

. La dématérialisation au service des activités financières

La majorité des transactions et des pièces comptables sont gérées dans une comptabilité informatisée.
Et pourtant, les documents établis par les logiciels de gestion n’acquièrent facilement leur valeur juridique certaine qu’en matérialisant le fichier-texte sur un support papier complété d’une impression des données et assorti d’une signature manuscrite (parapheur).

Les données de ces documents acheminés par courrier postal sont ensuite saisies manuellement ou numérisées (scanner) pour entrer dans l’application informatique du destinataire, avant que les originaux papiers et les preuves de correspondance ne soient archivés avec une valeur légale probante dans leurs dossiers rangés en entrepôt.

La gestion hybride juxtaposant des supports électroniques et physiques est coûteuse, risquée, et démunie de sécurité. La diversité des supports de gestion et de correspondance entraine des risques d’alimentation asymétrique entre les bases de données, des risques de désynchronisation des opérations journalières, des risques de perte de documents, et des risques de démembrement des opérations organisées d’une certaine façon en produits structurés.

Ces produits structurés sont ensuite classés par dossiers en fonction des procédures d’appariement ou d’adossement en vigueur pour se conformer à un régime fiscal ou à une méthode de gestion particulière.
Les anomalies, et les erreurs d’interprétation consécutives, avec toutes leurs conséquences financières, ne sont généralement découvertes qu’en effectuant à postériori les travaux de rapprochement et de contrôle.

Ces dysfonctionnements créent une situation propice pour dénaturer les informations, surtout si les données informatiques peuvent être facilement manipulées sans laisser de traces.

L’allongement des circuits administratifs, la délocalisation des centres de gestion, l’externalisation de certaines fonctions, ont encore davantage fragilisé les réseaux de correspondance documentaire en créant des problèmes d’interopérabilité, soit au niveau des protocoles de communication qui sont très hétérogènes, soit au niveau des formats de fichiers professionnels qui demandent des traducteurs informatiques entre deux ordinateurs de gestion distants.

Dans ces circonstances, il n’est pas surprenant que les fraudes augmentent sur les transactions financières puisque l’origine et l’authenticité des identités, des codes d’accès, des documents, des pouvoirs, des signatures, des dates, et des adresses de correspondance et d’archivage, ne peuvent être garanties sans préserver durablement l’intégrité de tous ces attributs de confiance et de tous ces objets de correspondance, et sans les conserver dans leur intégralité pour les besoins de la dématérialisation des documents et de la sécurité des personnes.

L’intégrité d’une identité peut être altérée par une usurpation d’identité. L’intégralité d’une transaction peut être remise en cause (chemin de révision) si le lien sous jacent avec l’opération initiale est perdu, si celle-ci n’est plus appariée aux pièces de son dossier de référence, ou si une mention obligatoire constitutive de sa valeur probante a été retirée de son contenu, par malveillance.

Dans l’état actuel des choses, la valeur juridique certaine des documents hybrides et dispersés dans de multiples bases de données ou dossiers non sécurisés, devient difficile à vérifier sur toute leur durée de vie.

S’agissant pour l’entreprise de valeurs souvent incorporelles, c’est une partie de son patrimoine qui risque d’être détourné de son objet social ou subtilisé discrètement du bilan à son insu : il suffit d’altérer une information (antidater) ou de supprimer un lien de dépendance informatique (adossement) pour qu’un transfert d’actif/passif ou pour qu’un mouvement de hors bilan, modifie par anticipation ou en différé le résultat d’exploitation sur une année ou sur plusieurs.

La dématérialisation des transactions apporte en revanche tous les niveaux de sécurité et d’interopérabilité entre d’une part les identités, les documents, les procédures, les signatures électroniques, et d’autre part les moyens informatiques mis en œuvre.

Ces niveaux de sécurité et d’interopérabilité entre les personnes, les réseaux, et les opérateurs de correspondance, permettent de garantir la sincérité et la conformité des échanges électroniques (obligation de résultat).

Certaines données de ces échanges électroniques doivent être justifiées, horodatées, et intangibles avant de rattacher la transaction à valeur juridique certaine aux dossiers utilisés par le chemin de révision comptable pour relier les échanges aux pièces justificatives.

Dans le contexte actuel où la majorité des transactions sont informatiques, comment peut-on accepter deux régimes de certification aussi différents, entre d’une part, les instruments commerciaux et financiers évalués d’une façon relativement discrétionnaire (avec une obligation de moyen), et d’autre part, la monnaie scripturale correspondante qui est fondée dans le même bilan informatisé sur la dématérialisation forte avec une obligation de résultat ?

Dans les banques, la dématérialisation de la monnaie scripturale est verrouillée par trois systèmes de sécurité :
1. Le bureau d’enregistrement de l’identité numérique
2. Le bureau d’horodatage de la compensation ou de l’échange numérique
3. Le bureau d’archivage du relevé de compte courant numérique

L’identité numérique est établie par une autorité d’enregistrement avec un RIB : relevé d’identité bancaire.
La compensation est établie par une autorité d’enregistrement avec une date de valeur ou une marque de temps
L’archivage est établi par une autorité d’enregistrement avec un jeton ou un attribut comptable.


La dématérialisation des transactions commerciales et financières suit le même modèle de sécurité :
1. Un prestataire de services de certification de l’identité numérique
2. Un prestataire de services de certification de l’horodatage
3. Un prestataire de services de certification de l’affectation comptable

Pour chaque utilisateur, comme pour la dématérialisation des opérations bancaires, la gestion peut s’organiser autour d’un compte courant documentaire pour le suivi des mouvements de correspondance, et autour d’un coffre fort électronique pour la conservation des documents originaux certifiés à valeur juridique certaine.

La Carte Nationale d’Identité Numérique que la Ministère de l’Intérieur va déployer à partir de 2009, permettra à chaque citoyen, particulier, administré, ou employé, d’utiliser ce moyen d’identification et de signature en ligne pour dématérialiser ses correspondances de transactions en recourant à un opérateur de correspondance sécurisée. Cet Opérateur établira la conformité du document dans son contenu (mentions obligatoires), la valeur probante des échanges documentaires (preuves d’expédition et de réception), et la valeur probante des originaux et des preuves d’échanges archivés en coffre fort électronique et nominatif.

Aujourd’hui, le plan de dématérialisation des transactions concernent en priorité les banques et leur direction centrale des marchés pour protéger leurs engagements bancaires.

La dématérialisation des opérations dans les banques sera naturellement étendue aux entreprises qui feront l’effort de dématérialiser à leur tour.

Le plan de dématérialisation des banques est donc un relai précieux pour accélérer le processus de dématérialisation qui pourrait s’essouffler dans les grandes entreprises engagées dans l’EDI depuis 20 ans (Electronic Data Interchange).

L’enjeu de la dématérialisation est important puisque les économies réalisées chaque année représente, pour la facture électronique, un gain de 243 Milliards € au niveau de l’Europe (Rapport EU 2007), un gain de 15 Milliards pour les Administrations françaises (Rapport Attali 2008), et un gain de 20 Milliards pour les entreprises de l’Hexagone.

La réforme des paiements électroniques SEPA, avec notamment la dématérialisation des conventions de services pour l’ordonnancement des paiements (Debtor Mandate Flow), contribuera également à rapprocher les banques et les entreprises sur le grand chantier de la dématérialisation des paiements sécurisés par Internet (encours de paiement en Europe : 50.000 milliards €).

Pour le bilan des banques, et pour leur comptabilité informatisée, il serait donc juste que les instruments financiers soient maintenant dématérialisés au même titre que la monnaie scripturale dont la sécurité est assurée sur les identités (RIB), sur les documents (comptes courants), et sur les compensations (dates de valeur), avec la garantie d’un Système de Place chargé de la certification et de l’interopérabilité des échanges entre banques.

De surcroît, la dématérialisation des engagements bancaires ne réduirait pas seulement leurs risques opérationnels, mais également leurs délais et leurs coûts administratifs dans un rapport de 60% à 75%.

2. La dématérialisation forte appliquée aux banques

La crise bancaire tire son origine principalement de trois défaillances majeures sur la gestion, sur la comptabilité sur la trésorerie et sur la liquidité.

Ces défaillances vont à l’encontre de la règlementation en vigueur organisée pour contrôler les risques et pour les couvrir avec une allocation de fonds propres suffisante.

Ces défaillances vont aussi à l’encontre de la règlementation établie pour contrôler le résultat des instruments financiers avec leurs incidences de trésorerie et avec les besoins de liquidités qu’ils engagent à court terme (comment éviter la cessation de paiement, ou comment éviter de se servir de l’épargne des déposants qui font confiance).

La cause essentielle des pertes constatées dans les banques (Lehmann Brothers, SG,…) se situe à la création des transactions, et ensuite dans la manipulation des dossiers papiers et électroniques.

En effet les termes initiaux des dites transactions peuvent être incomplets, transformés ou altérés afin de dissimuler une perte ou un gain, ou pour transférer (en différé) un résultat latent d’un centre de profit à un autre.
En tout état de cause, la dispersion des informations sans préserver l’intégralité des données empêche la réconciliation entre les résultats de gestion, les résultats comptables, et les incidences de trésorerie.

La « manipulation numérique » sur les fichiers est à l’origine de la majorité des crimes financiers découverts ces dernières années à l’occasion d’une cessation de paiement ou d’une faillite.

Dans tous les cas, l’infraction aux procédures internes ou externes qui n’est pas détectée à temps, ne bloque pas la transaction, ce qui entraine par la suite une cascade d’erreurs d’appréciation et d’enregistrement dans la comptabilité informatisée.

Sous la pression des objectifs de résultats à réaliser, ou pour obtenir des primes ou des bonus sans créer en contrepartie la valeur ajoutée nécessaire, certains « traders » n’hésitent pas à utiliser, à l’insu de leur hiérarchie, les trous dans la sécurité qui permettent d’altérer la chaine de gestion et de confiance (signature informatique).

Quatre trous dans la sécurité expliquent la grande majorité des scandales financiers depuis 20 ans (Enron, WorldCom versus Arthur Andersen, etc.…) :
1. La transaction n’est pas immédiatement et définitivement affectée au donneur d’ordre, ou bien celui-ci n’est pas connu, pas prévenu, mal identifié.
2. La transaction attribuée au donneur d’ordre est retirée ou modifiée, à postériori et à son insu, dans son dossier.
3. La transaction ne fait l’objet d’aucun contrôle de conformité régulier, ou d’aucun rapprochement entre le résultat de gestion et le résultat comptable car la banque ne dispose pas d’une solution informatique globale et sécurisée qui soit étendue à tout son réseau administrative. Il est donc recommandé d’établir des autorités de contrôle et de validation indépendantes, et de leur assurer les accès sécurisés et l’interopérabilité des échanges de fichiers et de données pour gérer efficacement l’information (hiérarchie et chaine de confiance).
4. La transaction ne fait l’objet d’aucun calcul de la consommation de trésorerie prévisionnelle, ni d’aucun calcul d’évaluation du besoin en fonds propres nécessaire à la couverture du risque réel ou systémique. Il n’existe aucun moyen exhaustif pour consolider les risques sur les opérations, pour évaluer la consommation des fonds propres alloués aux risques consolidés, et pour déterminer le bénéfice net consolidé après l’élimination de tous les résultats internes.

Pourtant, le dispositif règlementaire français existe pour éviter les trous dans la sécurité financière mais les obligations ne sont pas appliquées, soit parce que les banques ne savent pas mettre en place un dispositif de contrôle et de validation informatique efficace en fonction de la masse colossale des opérations à gérer au jour le jour, soit parce qu’elles renoncent aux investissements informatiques nécessaires, soit parce qu’elles sont devenues incapables de contrôler leurs risques multinationaux en privilégiant exagérément le recrutement de financiers sophistiqués destinés aux nouveaux produits complexes, plutôt que le recrutement d’ingénieurs qualifiés en « organisation informatique et sécurisée » pour maîtriser les engagements et leur complexité sur des périodes de 1 à 30 ans.

Parmi le personnel des banques, et notamment chez les « traders », certains ont donc profité des défaillances du système administratif, défaillances pourtant soulignées par les réserves incessantes des Commissaires Aux Comptes.

Les opérateurs financiers en ont profité parfois pour occulter ou maquiller leurs transactions dans des produits complexes ou dans des portefeuilles d’investissements gigantesques, sans traçabilité, sans transparence, et soumis volontairement à une activité d’arbitrage effrénée (Trading), décourageant ainsi toute initiative d’investigation, d’analyse, de valorisation ou de contrôle indépendant. Cette situation s’est aggravée en laissant développer par les traders des logiciels propriétaires difficiles à auditer, plutôt que d’utiliser les logiciels du marché, ceci laissant aux opérateurs une certaine latitude pour expliquer à leur manière leurs risques et leurs résultats différents de la comptabilité.

La complexité et l’opacité croissantes ont rendu les portefeuilles et leurs produits complexes incessibles, créant inéluctablement une crise de confiance et de liquidité mondiale dont la durée pour certains produits structurés ou dérivés, peut dépasser 30 ans.

Cette opacité a facilité les transferts de résultats occultes entre les centres de profits en « permettant » d’attribuer ou de retirer arbitrairement certaines opérations, avec leurs bénéfices ou leurs pertes, entre les portefeuilles des donneurs d’ordre ou leurs centres de profit gérés sous mandats de gestion de manière discrétionnaire.

Cette opacité permet également d’accélérer ou de différer les résultats de l’exercice, notamment dans les relations entre le bilan des banques et leur « hors bilan » qui est dix fois plus volumineux et compliqué à suivre (encours : milliers de milliards €).

Puisque les dossiers de millions de transactions annuelles reposent sur des papiers et sur des fichiers électroniques facilement falsifiables ou manipulables, faute de sécurité suffisante sur les données et sur les clauses d’indexation, comment peut-on préserver la traçabilité et le « classement intangible » des dossiers électroniques, en sachant que le maquillage des informations ou des dossiers est indécelable sans avoir des indices précis ?

Cette situation d’insécurité et de désordre permanent rend relativement fragile la sincérité des comptes pour les actionnaires et pour la Direction des Impôts (le terme « sincère » vient du latin « sine cere » voulant dire « sans cire » c'est-à-dire « pas maquillé », s’agissant du bois de sapin que les Romains ciraient en noir pour le dénaturer et pour le vendre plus cher au prix du « bois d’ébène »).

Le Jugement de la Cour de Cassation Chambre Criminelle du 8 décembre 1999 est très instructif dans ce domaine puisqu’il punit de prison « la suppression et la modification d’écritures comptables d’une comptabilité informatisée ».

La « dématérialisation » des transactions (1), selon la réglementation en vigueur, éviterait dans le futur que de tels risques se reproduisent, et réduirait en l’occurrence la consommation des fonds propres nécessaires à la couverture des risques opérationnels bancaires.

Il serait donc judicieux que les aides de l’Etat aux banques soient subordonnées à la mise en œuvre d’un « plan de dématérialisation » des transactions bancaires, entre elles et avec leurs clients-entreprises, afin que les « contrôles de conformité et de légalité » indispensables à la certification des comptes soient assurés pour le bilan informatisé, et dans l’intérêt des créanciers, en premier lieu l’Etat prêteur.

Ne rien faire dans ce domaine, c’est accepter que la crise se répète puisque la fraude pourra continuer ses ravages en toute impunité, et que cette pratique de la manipulation des données, des documents électroniques et des dossiers archivés, pourra continuer sans encourir de poursuite ou de sanction judiciaire pour la majorité du personnel impliqué.

Ne rien faire d’efficace, c’est encore s’exposer d’ici 2012 à d’autres accidents graves qui créeront un mouvement de défiance vis à vis des Banques et des Pouvoirs Publics au moment où l’économie devrait renouer avec la croissance.

Eric Blot-Lefevre
Directeur général TrustMission SA
www.trustmission.com

Les Victoires de la Modernisation de l'État 2009 : les 36 nominés

Pour chacune des quatre Victoires (Innovation, Organisation, Service etSimplification), le jury désigne trois nominés par fonction publique (fonction publique d’État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière), soit 36 nominés - 9 par Victoire.

Tout savoir sur les Victoires de la Modernisation de l'État

Les nominés ont été dévoilés le 15 juin par André Santini, Secrétaire d'État chargé de la fonction publique, lors d'une conférence de presse (lire le communiqué de presse).

Cliquez sur une catégorie pour découvrir les nominés :

Victoires de l'Innovation

Victoires de l'Organisation

Victoires du Service

Victoires de la Simplification

Votez pour le Grand Prix des lecteurs d'Acteurs publics

Victoires de l'Innovation
Des administrations en pointe

L’innovation n’est pas le domaine réservé du privé. Loin s’en faut. Dans les administrations, des agents rivalisent d’inventivité pour tirer le meilleur parti des avancées technologiques, juridiques ou organisationnelles. Les équipes des services nominés dans la catégorie Innovation des Victoires de la modernisation de l’État en témoignent. Neuf exemples qui prouvent la volonté des fonctionnaires d’être en pointe.

Fonction publique d'État

Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
L’école de la GRH
Objectif : Mutualisation des connaissances et les pratiques des professionnels des ressources humaines et de la formation publiques au niveau central ou territorial.
Projet : Piloté par la Direction générale de l’administration de la fonction publique (GAFP), l’école de la GRH entend faciliter l’accès à l’information et à la connaissance. Pour la première campagne, conduite en 2008, le comité de labellisation a examiné 28 dossiers et prononcé la labellisation de 5 actions de formation : MAE, IRA de Metz, etc.
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Armée de terre
Le système Concerto
Objectif : Devenir le principal système d’information des ressources humaines (SIRH) de l’armée de terre. Commun aux civils et aux militaires, ce système constitue une base de données partagée, accessible par tous en temps réel. Il permet de suivre la carrière de chacun d’entre eux.
Projet : À terme, Concerto alimentera le logiciel de calcul de la paye, sera relié aux systèmes d’information liés à la formation. Préfiguration d’un système interarmées, Concerto a été adopté par d’autres ministères : Justice, Intérieur…
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Préfecture de La Réunion
Le projet Green Energy Revolution Reunion Island (Gerri)
Objectif : Faire de l’île de La Réunion le premier territoire au monde intégrant, d’ici 2030, les problématiques environnementales au quotidien : urbanisme, déplacements, production d’énergie, tourisme. Le projet Green Energy Revolution Reunion Island (Gerri) sera opérationnel à partir d’octobre 2009.
Projet : Les initiateurs de Gerri veulent multiplier le nombre de chauffe-eau solaires, de véhicules propres, et de stations-service multimode (pile à combustible), bannir les 4x4 de l’île, développer les bâtiments labellisés haute qualité environnementale, etc.
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Fonction publique territoriale

Conseil régional des Pays-de-Loire
Une rallonge pour la relance
Objectif : Projets accélérés, nouvelles aides pour les jeunes et les salariés en difficulté, soutien à l'innovation : 40 mesures concrètes et 259 millions d'euros d'investissements.
Projet : La rallonge financière concerne en particulier la construction de quatre lycées, le chantier de modernisation de la ligne ferroviaire Nantes-Saint-Gilles-Croix-de-Vie et la mise en œuvre de plan de sécurité incendie. Une enveloppe de 8 millions d’euros est consacrée aux économies d’énergie.
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Conseil régional de Bourgogne
Soutien aux entreprises
Objectif : Le conseil régional a augmenté son budget d’un tiers pour soutenir la trésorerie et les fonds propres des entreprises locales. Concrètement, les élus ont assoupli les conditions d’attribution des aides, relevé les plafonds (200 000 euros au lieu de 100 000), rallongé les différés de paiement, etc.
Projet : D’un coût de 23 millions d’euros, ce plan de soutien doit aussi permettre de faciliter l’accès au crédit, de développer l’innovation et de renforcer les structures de l’économie sociale et solidaire.
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Ville de Marseille
Aide au premier emploi
Objectif : La ville de Marseille a lancé, fin mai, l’opération "1 000 jeunes en entreprise". Étalée sur cinq ans, cette opération vise à offrir un premier emploi en entreprise à de jeunes diplômés (de CAP à bac + 4) rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail.
Projet : La ville va rechercher des prestataires qui s’engagent à trouver un premier emploi à 200 de ces jeunes, dès 2009. Ces prestataires seront rémunérés en fonction de leurs résultats, c’est-à-dire, s’ils parviennent à placer les jeunes en entreprise.
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Fonction publique hospitalière

Hôpital d’Annecy
Un établissement numérique
Objectif : L’hôpital d’Annecy, en phase de reconstruction, a fait le choix de la démarche "hôpital numérique" permettant d’intégrer les dernières technologies de l’information dans le fonctionnement de l’établissement.
Projet : En associant les technologies de l’information avec les autres technologies, l’hôpital entend rationaliser l’espace hospitalier, automatiser une partie des infrastructures (automate de pharmacie) et rendre le bâtiment intelligent (domotique). Tout en garantissant un niveau élevé de soins aux patients.
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CHRU de Montpellier
L'intéressement gagne l'hôpital
Objectif : Dans le cadre de la nouvelle gouvernance des hôpitaux, le CHRU de Montpellier a voulu surveiller de prêt l'exécution des contrats financiers de ses 14 pôles et responsabiliser l'ensemble des personnels.
Projet : Le CHRU de Montpellier a mis en place un système d'intéressement appliqué aux 14 pôles d'activité. Grâce à de nouveaux tableaux de bord très précis et à une organisation qui permet de larges délégations de gestion aux praticiens responsables des pôles, ce système permet de motiver les équipes.
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Hôpital de Caen
Suivre le cœur à distance
Objectif : Assurer un suivi en sortie d’hospitalisation en cardiologie pour apprendre au patient à être autonome, à suivre scrupuleusement son traitement et à faire attention à son hygiène de vie pour éviter une réhospitalisation.
Projet : Le diagnostic précis est effectué à l’hôpital par des infirmières lors d’un entretien individuel avant des ateliers en groupe sur la pathologie et l’hygiène de vie. Puis le patient, mieux informé, rentre à domicile équipé d’un terminal de suivi relié au médecin de l’hôpital.
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Victoires de l'Organisation
Des services ayant trouvé le bon attelage

De la plus petite commune de province au plus grand ministère parisien, les petits changements d'organisation peuvent faire la différence. Mais bousculer les habitudes demeure une gageure. Les nominés dans la catégorie "Organisation" des "Victoires de la modernisation de l'État" y sont parvenus chacun à leur échelle. Passage en revue de leurs recettes pour transformer le fonctionnement de l'administration.

Fonction publique d'État

Direction générale de la gendarmerie nationale
Les bonnes pratiques du terrain
Objectif : A travers des ateliers de la performance, dont le thème 2009 est la « qualité », la gendarmerie recueille les bonnes pratiques mises en œuvre localement par ses agents avant de les diffuser à l’ensemble des brigades.
Projet : Le recueil des bonnes pratiques se déroule tout au long de l'année, par le bureau de l'audit et de la qualité, à partir du site intranet de la gendarmerie. Les concepteurs remplissent en ligne une fiche succincte pour présenter leur démarche. Le cas échéant, ils sont sollicités pour la compléter.
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Agence de service et de paiement
Un guichet unique de paiement
Objectif : L'Agence de services et de paiement (ASP), née de la fusion entre le CNASEA et l'AUP, est opérationnelle depuis le 1er avril 2009. La mission de ce nouvel opérateur est d'accompagner les décideurs du secteur public dans la mise en œuvre de leurs politiques.
Projet : L'ASP devrait délivrer, bon an mal an, 16 milliards d'euros pour le compte de l'État, de l'Union européenne et des régions dans de nombreux domaines : agriculture, aquaculture, emploi, formation, développement local et durable, aménagement foncier.
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Ministère de la Relance
Viziaprog Un logiciel contre la crise
Objectif : Viziaprog est un outil informatique qui permet de suivre en temps réel la mise en œuvre des moyens du plan de relance et de s’assurer que les projets démarrent dans les temps.
Projet : Mis en œuvre sur la base du logiciel Présage créé pour suivre l’usage des fonds européens, cet outil lancé fin novembre 2008 est alimenté par les préfets. Les informations remontent au ministre qui peut ajuster les crédits en fonction des priorités.
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Fonction publique territoriale

Pays de Saint-Seine (Côte-d’Or)
Un pôle de secrétaires partagées
Objectif : Comment optimiser les temps de travail de secrétariat dans les 20 communes rurales du Pays de Saint-Seine quand ces temps varient de 4 heures à 29 heures par semaine ? Une solution : mutualiser et se partager les secrétaires.
Projet : La communauté de communes a créé un pôle de six secrétaires qui partagent leur temps de travail entre l’EPCI et les mairies locales, en prenant soin d’établir une frontière étanche entre les deux entités. Le système fonctionne tellement bien que l’EPCI réfléchit à la création d’un service technique intercommunal.

Villiers-le-Bel
Un observatoire de la masse salariale
Objectif : Adapter tous les mois la gestion du personnel à partir des fiches de paie des employés de chaque service, afin d'améliorer la qualité des actions des employés municipaux et éventuellement répondre aux situations d'urgence.
Projet : Grâce à un outil informatique performant, le suivi de la masse salariale permet de suivre l'évolution des heures supplémentaires, d'évaluer le coût des remplacements, d'anticiper les besoins selon les périodes de l'année et finalement de contrôler l'enveloppe budgétaire.

Conseil général du Loir-et-Cher
Rapprocher ordonnateur et comptable
Objectif : Améliorer la qualité des comptes publics locaux et, pour ce faire, trouver un langage commun entre l’assemblée départementale et le Trésor public. Le conseil général du Loir-et-Cher a donc décidé de former les ordonnateurs et les comptables.
Projet : Chaque session rassemble une cinquantaine de personnes des collectivités locales et du Trésor public. Au menu : préparation et exécution budgétaire, respect des délais, règles comptables… Le premier bilan de cette formation commencée en octobre 2008 s’avère positif.

Fonction publique hospitalière

Centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres
Un regroupement en milieu rural
Objectif : Un bassin de population de 150 000 habitants, pas d’hôpitaux privés, 3 hôpitaux publics éloignés en moyenne d’une trentaine de kilomètres. Fusion et mutualisation des moyens se sont imposées. Un plateau technique a été créé, avec une flotte de 100 véhicules et une cuisine centrale livrant 700 000 repas par an.
Projet : En 2013, un nouvel établissement, fort de 316 lits, situé au barycentre des populations, verra le jour. Coût : 100 millions d’euros. Les autres sites deviendront des "portes relais".

GIP Île-de-France (Resah)
Regrouper les achats des hôpitaux
Objectif : Afin de dégager une économie de 50 millions d’euros sur cinq ans sur les achats des hôpitaux et des maisons de retraite, un groupement d’intérêt public a été lancé en 2006 par la fédération hospitalière d’Île-de-France. Il s’est ouvert aux établissements de santé du secteur privé à but non lucratif.
Projet : Le GIP est dirigé par un directeur d’hôpital. Les projets sont assurés par des hôpitaux volontaires qui jouent le rôle de chefs de file. Ceux-ci reçoivent pour cela une assistance méthodologique et une aide financière du Resah-IDF, définies dans un contrat d’objectifs et de moyens.

Centre hospitalier sud-francilien
Un hôpital vert
Objectif : Comptant 27 sites sur un territoire de plus de 600 000 habitants, le centre hospitalier sud-francilien regroupera 8 de ses établissements en 2011 sur un site unique respectant la norme haute qualité environnementale (HQE). Ce sera le premier hôpital français certifié NF HQE.
Projet : La certification porte sur 14 critères : maîtrise des risques sanitaires ; faible impact environnemental du chantier ; meilleure gestion de l’énergie, de l’eau et des déchets ; meilleur confort acoustique, visuel et olfactif ; garanties en matière de qualité de l’air et de l’eau, etc.

Victoires du Service
Des fonctionnaires au plus près des usagers

Vocation première de toute administration, le service rendu aux usagers exige écoute, innovation et qualité. Trois ingrédients qui se retrouvent dans chacune des initiatives nominées cette année dans la catégorie Service des Victoires de la modernisation de l’État. Qu’ils soient agents dans des grands ou petits services, les porteurs de ces projets ont un seul et même objectif : améliorer le service public.

Fonction publique d'État

DDTEFP d’Indre-et-Loire
Courir pour l’emploi
Objectif : Accompagner les demandeurs d’emploi dans leur insertion professionnelle sur un mode de type parrainage, en s’appuyant sur un sport : la course à pied.
Projet : Chaque demandeur d’emploi, sur la base du volontariat, est parrainé par un agent de la direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle, puis un plan d’entraînement est élaboré par des professionnels du sport prévoyant une phase de préparation en lien avec la direction départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative, pour courir les 10 ou 20 km de Tours en septembre 2009.

AMUE
Le progiciel des universités
Objectif : Fournir aux universités un progiciel offrant un puissant outil de comptabilité analytique qui réponde aux contraintes de la Lolf en évitant, grâce à la mutualisation, de lourds investissements financiers et humains.
Projet : En janvier 2007, l’Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) a sélectionné un éditeur avant d’intégrer son produit au sein de 12 établissements pilotes. Le système, qui sera étendu à tous les établissements en 2011, est conçu pour s’adapter à chacun.
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DGEFP
Porter les créateurs d’entreprises
Objectif : Parcours d’accompagnement professionnel lancé par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, le dispositif Nacre est destiné à favoriser la pérennité et le développement des nouvelles entreprises créées ou reprises, en facilitant l’embauche de salariés et en améliorant leur solvabilité.
Projet : Lancé le 1er janvier 2009, le dispositif Nacre est organisé autour d’une aide au montage du projet, d’une assistance financière et d’une intermédiation bancaire. Puis, vient une phase d’appui au démarrage et au développement pendant trois ans.
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Fonction publique territoriale

Conseil général des Alpes-Maritimes
Une valise de télémédecine
Objectif : Il s’agit de répondre aux demandes des patients sur leur état de santé, grâce à des médecins consultés à distance et dont l’avis peut être rapidement recueilli. Pour le médecin, l’avantage est de bénéficier de l’appui de collègues pour affiner son diagnostic.
Projet : Doter les médecins volontaires de "e-valises" médicalisées, véritables assistants médicaux, leur permettant de réaliser sur leurs patients des examens courants pour les stocker ou les adresser via un réseau de communication vers un expert médical.
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Ville de Rennes
Les infos municipales sur le mobile
Objectif : L’objectif est triple. Tester de nouveaux supports, concevoir et diffuser une offre de contenus cohérente et géolocalisée et accompagner les grands événements culturels et sportifs organisés à Rennes.
Projet : À partir de bornes implantées sur le territoire de l’agglomération rennaise, des contenus multimédias (sons, images et vidéos) sont diffusés gratuitement, dans un rayon de 15 à 20 mètres, vers les téléphones mobiles des passants, grâce à la technologie Bluetooth.
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Conseil régional de Lorraine
Un service public du numérique pour les petites entreprises
Objectif : Permettre aux entreprises – PME et TPE – d’accéder à de nouveaux marchés pour être plus compétitives en période de crise.
Projet : La région a mis en place le 15 mai une plate-forme de services numériques, pour offrir aux entreprises lorraines un véritable service d’intermédiation sécurisé. Ce centre de services fonctionne avec 5 téléconseillers et une équipe de 4 personnes sur le terrain. Il offre aux TPE tous les outils nécessaires pour améliorer leur productivité individuelle et dynamiser leur relation client.
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Fonction publique hospitalière

GIP Réseau qualité sanitaire à Limoges
Promouvoir la qualité des soins
Objectif : Constitué sous forme de GIP, le Réseau qualité sanitaire et social, créé en septembre 2002, a pour but de promouvoir la qualité au sein des établissements de santé par le développement d’une politique régionale d’amélioration continue de la qualité des soins et de la sécurité des usagers…
Projet : L’outil managérial repose sur un processus de mobilisation durable du personnel soignant et éducatif, testé grandeur nature dans des établissements pilotes.

Calydial
Suivre à distance les insuffisants rénaux
Objectif : Réduire les complications de l’insuffisance rénale en mettant en place un suivi régulier du patient afin d’assurer une meilleure prise en charge et une optimisation du coût de cette maladie.
Projet : L’association Calydial expérimente à Lyon un télésuivi de l’insuffisance rénale dans un centre de suivi à domicile pour les patients atteints de cette maladie chronique. Grâce à un terminal tactile, le malade peut suivre ses signes vitaux ou regarder des petits modules d’éducation thérapeutique en vidéo.
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Hôpital de Fréjus
Éviter l’attente aux patients
Objectif : Désengorger les files d’attente au guichet d’accueil des consultations externes et simplifier le parcours du patient dans l’hôpital. Le centre hospitalier intercommunal de Fréjus accueille près de 45 000 patients.
Projet : Après une période d’étude, de réorganisation, de recrutement et de réaménagement des locaux, l’hôpital a inauguré deux services d’accueil direct des patients : le service de pédiatrie, en mars 2008, et le service de gynécologie, en juin 2008. Gain : de 50 à 85 % d’enregistrements en moins aux guichets.

Victoires de la Simplification
Faciliter la vie des agents et des usagers

Se simplifier la vie dans les administrations passe par les technologies de l’information, le regroupement de guichets ou la mutualisation des moyens. Autant de démarches réussies par les nominés de la catégorie Simplification des Victoires de la modernisation de l’État. Des initiatives qui concernent autant les usagers que les fonctionnaires.

Fonction publique d'État

CNRS
La dématérialisation des achats
Objectif : Une partie des achats effectués par les laboratoires du CNRS sont des opérations de faible montant. Les procédures d’achat traditionnelles sont peu adaptées. Le Centre a donc doté ses laboratoires de cartes d'achat et développé un traitement dématérialisé des transactions.
Projet : Plus de 700 cartes (dotées d'un système de rapprochement automatique entre les commandes et les transactions) ont déjà été distribuées depuis le début 2009. La facture est dématérialisée et seul un relevé d'opération global avec toutes les transactions (ROP) est payé au prestataire bancaire.

Ministère de la Justice
Visioconférence avec les détenus
Objectif : Simplifier les échanges, faciliter la circulation de l’information entre l'administration pénitentiaire et les services judiciaires… Il s'agit aussi de maîtriser les coûts de fonctionnements et fluidifier la circulation de l’information.
Projet : En adoptant la visioconférence, le ministère entend accélérer les prises de décision, diminuer les coûts (le transfèrement des détenus coûte 75 M€/an) et moderniser l’accès à la justice en permettant aux victimes et aux témoins de s’exprimer à distance sans obligation de confrontation directe.

Ministère de l'Intérieur
Porter plainte en ligne
Objectif : Permettre aux victimes de délits (atteintes aux biens dont l'auteur est inconnu…) de porter plainte directement de chez soi par le biais d'Internet. Telle l'ambition du site pre-plainte-en-ligne.gouv.fr expérimenté depuis quelques mois en Charente-Maritime et en Yvelines.
Projet : La victime prépare son rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie, évite l'attente inutile d'attentes et vient signer physiquement sa plainte. Le système pourrait être généralisé en France dans le courant de l'année 2010.
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Fonction publique territoriale

Conseil général de l'Allier
La paie dématérialisée
Objectif : Economiser non seulement 2000 bulletins de paie papier par mois (48 ramettes de 500 feuilles sur un an) et, pour le payeur départemental, gagner du temps dans les procédures de contrôle.
Projet : Après un accord quadripartite (CG, TPG, CRC et payeur départemental), le CG renvoie chaque mois les bulletins de paie sous forme électronique. Plus rapide à utiliser, le bulletin de paie électronique permet une meilleure connaissance de la donnée "paie". A terme, le système devrait être étendu aux villes moyennes du département.

Communauté d’agglomération d’Orléans
Mutualiser les services
Objectif : Être plus efficace, ne pas coûter plus cher et simplifier les relations entre les services. Tel est l’objectif de la mutualisation lancée par la ville d’Orléans et sa communauté d’agglomération.
Projet : Une plate-forme de services a été montée sur une douzaine de champs : informatique, marchés publics, formation, etc. À chaque fois, un groupe de travail est constitué, piloté par un agent de l’agglomération ou de la communauté. Un dernier groupe a pour mission d’identifier ce qui peut intéresser les communes.

Mairie de Chassieu (Rhône)
Un guichet unique Education Jeunesse
Objectif : Faciliter la vie des Chasselands(es). Après avoir ouvert en 2007 un service permettant aux familles de payer en ligne l'accueil périscolaire (garderies du matin et du soir, restauration…), la commune a ouvert en février 2009 aux mêmes familles, l'inscription et le règlement des centres de loisirs en ligne.
Projet : A partir de l'automne 2009, le portail "Famille" sur le site Internet de Chassieu permettra aux parents, notamment de modifier le temps de présence de leur(s) enfant(s).

Fonction publique hospitalière

Hôpital d'Arras
Des dossiers patients numériques
Objectif : Utiliser à plein les fonctionnalités des technologies d'information au sein d'un établissement de santé. Le numérique est partout à l'hôpital d'Arras : terminal multimédia dans les chambres, connexion wifi, tablettes informatisés, etc.
Projet : Le centre hospitalier d'Arras fait profiter les médecins libéraux de ses technologies. En intégrant l'établissement, les patients désignent le ou les médecins autorisés à accéder à leur dossier médical. Un portail internet sécurisé, baptisé "NetAccess", permet ensuite aux médecins d'y accéder. Avec un système d'alerte en SMS ou e-mail.
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Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône
Une maternité multimédia
Objectif : Permettre au personnel soignant de surveiller les nourrissons à distance par vidéosurveillance pour maintenir le lien entre la mère et son enfant quand ceux-ci doivent être séparés (naissance prématurée). Le père peut aussi, de son domicile, voir son enfant par vidéo et lien Internet sécurisé.
Projet : L’hôpital propose également aux parents des services de confort (vidéo à la demande, services de restauration) et au personnel la possibilité d’accéder, grâce à un terminal multimédia et à sa carte de professionnel de santé, au dossier patient.
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L'Hôpital Saint Joseph de Marseille
Rapprocher les médecins de ville de l'hôpital
Objectif : Mettre au point un portail Internet sécurisé pour permettre aux médecins de ville de prendre connaissance, quasiment en temps réel, du dossier médical de leurs patients hospitalisés.
Projet : Lancé en juin 2007, le site « E-s@nté Saint Joseph », permet aux médecins, au nombre de 70 pour l’instant, de consulter en toute sécurité, depuis leur cabinet, les résultats d’examens et comptes-rendus d’hospitalisation de leurs patients, et ceci dès leur sortie. Sans recourir ni au papier, ni au stylo !
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Quand les toits se transforment en sources d’énergie et d’économie...

Avec un prix de rachat de l’électricité d’origine solaire particulièrement attractif - 0,60 euro le kilowattheure (kWh) -, équiper sa toiture de panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité et la revendre à EDF devient un bon investissement.

Une innovation qui a séduit Jean François ROUBAUD, viticulteur au domaine de Nestuby, à Cotignac, dans le Var. Un domaine de 70 hectares à 20 kilomètres de Brignoles, converti à l’énergie solaire et à l’agriculture raisonnée depuis longtemps - la maison est équipée de panneaux thermiques solaires qui assurent l’eau chaude et le chauffage. Passer au niveau supérieur en produisant de l’électricité pour la revendre ensuite s’inscrivait dans la même logique. Mais l’investissement (1,2 million d’euros pour 800 m2 de toiture) était trop lourd pour que je puisse financer tout seul l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment", explique M. Roubaud.

Car le coût est élevé. "Il faut compter en moyenne de 400 à 500 euros par m2 pour des panneaux intégrés au bâti", déclare la Directrice France de la société Tenesol. Un minimum qui peut passer du simple au double selon l’état du toit et de la charpente. Déposer la toiture traditionnelle, éventuellement renforcer la charpente pour intégrer ces nouveaux panneaux représente souvent un coût substantiel.

D’où l’intérêt pour certains propriétaires de louer leur toiture à un investisseur qui financera l’ensemble de l’opération (installation, entretien, assurance). En contrepartie, celui-ci leur versera un loyer annuel. C’est le choix fait par M. Roubaud, en 2008, avec CPC Invest, société d’ingénierie fiscale et patrimoniale, qui propose à des investisseurs de devenir propriétaires de toits solaires.

La société assure la vente des toits, leur construction et leur entretien. L’énergie électrique produite est ensuite vendue à EDF qui s’engage à payer directement à l’investisseur 0,60 euro le kWh produit. Soit cinq fois le prix que le particulier paie son électricité.

L’investisseur devient donc propriétaire du matériel, le temps de la durée du contrat, et il se rémunère sur la vente de l’électricité produite et garantie par EDF (arrêté ministériel du 10 juillet 2006). "A Nestuby, le rendement moyen atteint 8 %", déclare le PDG de CPC Invest.

De son côté, et pendant toute la durée du contrat, M. Roubaud recevra chaque année un loyer de 2 000 euros, en sus d’une prime de mise en service de 15 000 euros. A terme, c’est-à-dire au bout de vingt ans, l’ensemble de l’installation revient au propriétaire, qui peut, à son tour, devenir producteur d’électricité.

"Une bonne opération, estime le viticulteur, qui vient de signer un contrat avec la société financière pour une nouvelle installation, cette fois de 250 m2, à l’entrée du domaine. Dans la région, l’opération a fait des émules et la coopérative du village pourrait, à son tour, s’équiper prochainement de panneaux photovoltaïques. Plusieurs projets sont en cours à Avignon et à Nîmes...

Il faut cependant disposer d’une grande superficie. Aujourd’hui, aucun opérateur ne se lancera dans ce type d’opération en dessous de 200 ou 300 m2 de toiture, pour des questions de rentabilité. Par contre, les hangars agricoles, les toits de ferme, de poulaillers ou de manèges de chevaux sont très recherchés.

Source : LM et RT@Flash

Un ascenseur connecté au Web en test à Alfortville

L’idée est, dans le fond, toute bête, mais il fallait y penser : un écran connecté au Web dans un ascenseur pour transmettre les informations du bailleur social, échanger entre habitants, proposer ou demander un service aux voisins, publier une petite annonce, etc. Le tout alimenté par le bailleur et les habitants eux-mêmes.

C’est le projet d’ascenseur numérique. Le bailleur social Logial-OPH de la résidence des Bourdarias à Alfortville l’a mis en place auprès de ses 450 habitants il y a un mois et l’a inauguré le 23 juin dernier en collaboration avec le site Ma-residence.fr et Schindler, spécialiste des ascenseurs.

Deux cabines sont équipées aux Bourdarias. A l’intérieur, un écran divisé en quatre rubriques, qui s’affichent à tour de rôle. L’une est réservée aux échanges entre voisins, une autre alimentée par le bailleur social (informations sur le fonctionnement de la résidence, les interventions prévues, etc.), la troisième dédiée à l’opérateur des ascenseurs, Schindler, et la dernière aux commerçants situés dans les 2 kilomètres alentours. Ces derniers relaient sur l’écran les promotions en cours dans leurs magasins. Mais ils doivent pas y faire de publicité pour une marque en particulier.

L’écran n’est qu’un espace de consultation, il est impossible d’intervenir sur les contenus depuis la cage d’ascenseur (pas de clavier, pas de souris, pas d’écran tactile). « Le bailleur a envoyé un courrier à tous les habitants pour les informer que le site de l’immeuble était ouvert sur Ma-residence.fr, explique Gilles Feingold, directeur général du réseau social. Les utilisateurs n’ont qu’à saisir leur adresse, un identifiant et un mot de passe pour y accéder ». Ce qu’ils écriront sur le site, dans l’espace qui leur est dédié, s’affichera alors sur l’écran de l’ascenseur numérique. Pour peu, bien sûr, qu’ils aient un ordinateur chez eux.

Mais, justement, avec une publication dans l’ascenseur, même les personnes qui ne sont pas équipées sont d’une certaine manière intégrées au réseau social et bénéficient des mêmes informations que les autres. Cet ascenceur numérique servira de projet pilote pendant 6 mois, avant d’être étendu à d’autres immeubles sociaux.

Source : OINet et RT@Flash

Un partenariat solaire euro-africain ?

L’électricité européenne viendra t-elle des déserts africains en 2030 ? Peut-être, si l’on en croit un projet très solide développé par une vingtaine de très grands groupes allemands. Ceux-ci vont créer un consortium en vue de développer le plus vaste champ de panneaux photovoltaïques de la planète. Le projet est pharaonique, aussi bien par la démesure des investissements prévus que par les objectifs fixés. Bientôt réunies au sein d’un consortium baptisé Desertec, ces entreprises veulent faire de l’Allemagne le champion incontesté de la lutte contre le réchauffement climatique en accomplissant un vieux rêve : transformer le soleil qui inonde les sables du Sahara en électricité.

Les experts estiment à 400 milliards d’euros, l’équivalent d’une centaine de centrales nucléaires de nouvelle génération, le montant des investissements nécessaires sur une période de quarante ans. À elles seules, les méga-installations solaires coûteraient quelque 350 milliards d’euros. Le reste serait utilisé pour construire un réseau haute tension reliant l’Afrique au continent européen, afin de transporter l’énergie produite. Selon les prévisions, les premiers foyers allemands doivent être approvisionnés en électricité africaine d’ici à dix ans. Les initiateurs du projet estiment qu’ils pourraient être en mesure de produire 15 % de l’énergie consommée en Europe d’ici à quinze ans.

Le concept est plus que séduisant puisque comme l’explique le physicien Gerhard Knies, inspirateur du projet TREC (Trans-Mediterranean Revewable Energy Cooperation) : “Les déserts chauds couvrent environ 36 millions de km2 sur les 149 millions de km2 de terres émergées de la planète. L’énergie solaire frappant chaque année 1 km2 de désert est en moyenne de 2,2 térawattheures (TWh), soit 80 millions de TWh par an. Cela représente une quantité d’ énergie si considérable que 1 % de la surface des déserts suffirait pour produire l’électricité nécessaire à l’ensemble de l’humanité.” Un projet ambitieux à étudier de près si l’on considère la demande mondiale croissante en énergie.

Le Sahara deviendrait dès lors le terrain d’une gigantesque centrale solaire à concentration (CSP) qui alimenterait tout le Maghreb et même l’Europe. Ce plan solaire méditerranéen apporterait à la fois de l’électricité et des ressources financières aux pays d’Afrique du Nord. De plus, cela permettrait de donner à l’Europe une source énergétique susceptible de l’aider à remplir son objectif de 20 % d’électricité propre, contre 8 % aujourd’hui.

Enfin, cette centrale pourrait couvrir 15 % des besoins en électricité de l’Europe en 2050. Les centrales solaires thermiques utilisent des centaines de miroirs pour concentrer la lumière du soleil dans l’eau. Cela produit de la vapeur d’eau qui peut à son tour faire tourner les turbines. Et ce sont ces turbines qui génèrent l’électricité. Les centrales solaires thermiques à concentration sont donc particulièrement adaptées pour des régions chaudes et sèches comme le désert du Sahara.

Parmi les entreprises fondatrices du consortium, Deutsche Bank, E.ON, RWE et Siemens ont d’ores et déjà confirmé leur participation. Plusieurs ministères allemands, des responsables de la Commission européenne et du Club de Rome participeront à la réunion de lancement.

« Nous voulons lancer cette initiative, afin de pouvoir poser sur la table des plans concrets d’ici deux à trois ans, a expliqué Torsten Jeworrek, président du conseil de surveillance de Munich Re à la Süddeutsche Zeitung. Nous sommes très optimistes quant à la participation de l’Italie et de l’Espagne. Nous avons aussi reçu des signaux encourageants d’Afrique du Nord. » « Desertec est un projet visionnaire et très excitant. Une surface de 300 kilomètres sur 300 kilomètres dans le Sahara, équipée de miroirs paraboliques suffirait pour couvrir les besoins en énergie de la planète entière », explique-t-on chez Siemens.

Torsten Jeworrek juge qu’« à long terme le réchauffement climatique est un problème plus inquiétant que la crise financière ». D’après lui, le coût pesant sur les compagnies d’assurances lié aux catastrophes naturelles provoquées par le réchauffement climatique augmente de 3 à 4 % par an et deviendra insupportable à terme. En 2008, l’indemnisation de ces catastrophes a coûté 200 milliards de dollars aux assureurs.

Selon la Fondation Désertec, le projet pourrait se réaliser dans les années à venir si les responsables politiques en créent les conditions. En effet, les contraintes ne sont pas seulement techniques : d’une part, les centrales doivent être installées dans des pays stables politiquement pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité ; d’autre part, il faut trouver les moyens de financer des investissements colossaux, d’autant que le projet est supposé pouvoir s’auto-financer à long terme.

Au départ, il aura bien entendu besoin d’une sécurité d’investissements, par exemple une garantie d’achat à un prix fixé. Mais l’électricité ne doit pas être subventionnée dans la durée. Desertec devrait être concurrentiel d’ici 10 à 15 ans, selon Torsten Jeworrek.

L’idée du projet Desertec est née au sein d’un réseau mondial de scientifiques, de responsables et d’entrepreneurs, le TREC, qui l’a développée en collaboration avec la branche allemande du Club de Rome. Le Centre allemand de recherche aérospatiale (DLR) a mené des études techniques, financées par le Ministère allemand fédéral de l’Environnement.

L’étude a permis de conclure qu’en moins de 6 heures, les zones désertiques du globe reçoivent du soleil la quantité d’énergie que l’humanité consomme en une année. La fondation Désertec s’est ainsi lancé le défi d’exploiter cette énergie inépuisable à un coût raisonnable. Le projet prévoit la construction de vastes centrales solaires thermiques à concentration (CSP) en divers points d’Afrique du Nord.

Les études ont montré qu’il suffirait d’installer des champs de collecteurs solaires sur environ 0,3 % des surfaces désertiques du globe pour couvrir l’ensemble des besoins mondiaux en énergie. En complément, il est prévu d’exploiter l’énergie éolienne le long de la côte marocaine et en Mer Rouge, et d’utiliser d’autres techniques solaires, telles que le photovoltaïque concentré.

Quant au transport de cette électricité solaire jusqu’en europe, la technologie HVDC (High Voltage Direct Current) permet de transporter l’électricité sur des milliers de km en limitant fortement les pertes. Elles sont seulement de 3 % pour 1000 km à un coût standard (Les pertes peuvent être davantage réduites, jusqu’à 0,3 % pour 1000km, mais à un coût plus élevé).

La perte globale du transfert Afrique du nord / Europe (3000km) est donc d’environ 10,5 à 11 %. D’après le groupe suisse/suèdois ABB, leader mondial de l’HVDC, le transfert HVDC de l’électricité solaire saharienne vers l’Europe (700 TWh) conduit à une augmentation du kWh CSP d’un demi centime d’euro, ce qui est presque négligeable. Un réseau connectant l’Europe, l’Afrique du nord et le Moyen-Orient est tout à fait envisageable techniquement, de plus, la technologie HDVC permet de réaliser des réseaux électriques très stables.

Un projet de production et de transport d’électricité solaire est déjà à l’étude entre l’Algérie et l’Allemagne. D’une puissance de 6 000 Mégawatts, il nécessiterait l’installation d’un câble long de 3 000 km qui, partant de la ville de Adrar, traversera la Sardaigne, l’Italie du Nord et la Suisse pour atteindre Aachen (Aix-la-Chapelle).

Le projet « Desertec » est tout sauf utopique, si l’on considère l’augmentation inexorable du prix des énergies fossiles, l’urgence d’une réduction massive des émissions mondiales de gaz à effet de serre et les progrès technologiques remarquables intervenus en matière de technologies solaires depuis 20 ans. En outre, un tel projet pourrait constituer le moteur durable d’un nouveau partenariat euro-africain et permettre enfin le décollage économique d’une des régions du monde les plus pauvres mais qui détient pourtant les gisements inépuisables d’énergie propre dont notre continent aura besoin au cours de ce siècle.

René Trégouët

XHTML 2 to be discontinued

It was supposed to be the biggest reform project in the history of the W3C. Yesterday, however, the web standardisation committee pulled the plug onXHTML 2, a project that had been on the road to disaster for years. According to the development schedule, the XHTML2 Working Group charter expires at the end of the year and will not be extended.

XHTML 2 was an ambitious attempt to address some of the initial problems HTML. The Working Group members were particularly keen to finally shelve SGML-based HTML in favour of XML and to continue developing the modular and namespace approach that was started with XHTML 1.1. For instance, they planned to develop separate web standards for framesets and forms (XFrames and XForms). The XHTML Working Group also tried to pave the way for aSemantic Web, define DTDs for Compound Document formats (such as XHTML, SVG and MathML) and extend the functionality of links and URLs.

Despite numerous innovative approaches, such as the simplified integration of images and separate URLs into individual framesets, the total redevelopment of the 90s web standard met with little enthusiasm from its beginning in 2002. The browser manufacturers in particular criticised the drafts, which are incompatible with the previous (X)HTML, as being poorly suited for practical implementation. Considering themselves under-represented in the Working Group around Steven Pemberton, employees at Mozilla, Opera, Google and Apple founded theWHATWG group in 2004. Guided by their motto "maintaining and evolving HTML", WHATWG (Web Hypertext Application Technology Working Group) aimed at taking charge of the development of HTML.

In 2006, W3C founder Tim Berners-Lee himself stepped on the emergency brake and took WHATWG under the wing of the W3C as a competing HTML Working Group. As a result, the rebels took over the HTML Working Group to develop the (X)HTML 5 specification, which has already been partially implemented in the browsers, while the XHTML2 architects were shunted into a newly established group.

In the six remaining months of its charter, the XHTML2 Working Group wants to focus on making corrections to the XHTML 1.1 specifications. According to aFAQ document, a minor part of its activities (especially the role attributes) are to be continued in the HTML Working Group; the W3C will also continue to develop XForms, although probably not as a part of HTML5.

Source : http://www.h-online.com/open/XHTML-2-to-be-discontinued--/news/113686