Le MINEFE vient de mettre en ligne un rappel des règles relatives à l’environnement fiscal du contrat de partenariat et le traitement des subventions accordées à ces projets.
Source : L’Apasp
Références : Fiche sur l’environnement fiscal du contrat de partenariat, publié le 5 octobre 2009. Fiche sur le traitement des subventions accordées à des projets de contrats de partenariat, publié me 5 octobre 2009. Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat.
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