A ce jour, "250 projets de télémédecine ont été recensés par la DGOS, dont 113 prennent en charge les patients", a listé en préambule de son intervention Yannick Le Guen. Parmi les projets les plus matures: la permanence des soins en imagerie, la prise en charge de l’AVC (Accident vasculaire cérébral), la santé des personnes détenues, les maladies chroniques, ainsi que les soins en structure médico-sociale et HAD (Hospitalisation à domicile).
La télémédecine en est à sa deuxième phase du plan national, qui réside dans l’accompagnement financier des projets pilote, assuré par:
- le FMESPP (Fonds de Modernisation des Etablissement de Santé Publics et Privés) 2011 à hauteur de 26 millions d’euros fléchés sur la télémédecine, dont 14,4 millions d’euros répartis sur l’ensemble des régions et 11,6 millions attribués à 13 ARS pour l’AVC ;
- l’appel à projets de l’Asip à hauteur de 5,8 millions d’euros ciblés sur 5 projets et sur 3 ans (2011-2013) ;
- le FIL (Fond d’intervention régional) 2012 à hauteur de 26 millions d’euros dont 5 millions fléchés sur les projets pilote.
"La DGOS, rappelle Yannick Le Guen, a décidé en mars dernier de permettre à huit projets de télémédecine de bénéficier de cet accompagnement spécifique: trois projets portant sur l’AVC (ARS Bourgogne, Nord-Pas-de-Calais et Franche Comté), trois autres sur la permanence des soins en imagerie (ARS Pays-de-Loire, Lorraine et Picardie) et deux projets concernant la santé des personnes détenues (ARS Ile-de-France et Midi-Pyrénées)".
Un certain nombre de problématiques liées à ces trois projets les plus matures ont été toutefois repérées par la DGOS.
Dans l’AVC, en phase de montée en charge des projets, il est observé "un faible volume d’activité et un fonctionnement sans modèle économique viable: les acteurs privilégient le projet médical et ses aspects organisationnels aux aspects financiers et ont donc besoin d’un soutien méthodologique", rapporte le sous-directeur. En outre, il n’y a pas toujours de régulation en termes d’apports et de consommations des ressources (les neurologues), sans compter les pertes d’activités et de recettes, ajoute-t-il.
Concernant la permanence des soins en imagerie, celle-ci se trouve dans "un contexte d’augmentation de la demande d’examens et de pénurie et/ou d’inégale répartition des radiologues sur le territoire, nécessitant de privilégier le recours aux ressources locales", relate-t-il.
Quant aux soins aux détenus, la plus forte problématique constatée a trait au "faible volume de consultations assurées par des spécialistes", alors que les besoins sont importants, commente Yannick Le Guen.
Selon lui, l’un des principaux enjeux de l’accompagnement de ces projets est d’en étudier les aspects médico-économiques pour en faciliter la mise en œuvre et en dégager des modèles économiques, pérennes, reproductibles et compatibles avec une augmentation croissante des volumes d’actes réalisés. Toutefois, "dans un contexte de contrainte budgétaire, la télémédecine ne doit pas être une source d’augmentation des dépenses non justifiée", souligne-t-il.
En outre, estime-t-il, "la valeur ajoutée d’une prise en charge par télémédecine, par rapport à une prise en charge classique, ne peut se déduire que de l’analyse d’une organisation performante, reposant sur des protocoles de prise en charge préalablement validés. Or les évaluations médico-économiques de projets de télémédecine réalisés en France sont à ce stade peu nombreuses et rarement fondées sur une méthodologie éprouvée".
Dans le secteur ambulatoire, l’absence de modèle de financement constitue l’un des principaux freins au développement de la télémédecine. Il faut donc "encadrer et réguler l’exercice de la télémédecine en adoptant un système financier cohérent", suggère-t-il.
Un des modèles économiques envisagés serait de "mettre en place une rémunération adaptée au niveau national, s’appuyant sur le binôme paiement à l’acte/paiement au forfait", comme cela commence à être instauré à l’étranger, propose pour sa part Mathilde Reynaudi, chargée de mission au département Questions sociales du Centre d’analyse stratégique, intervenue lors de ce Carrefour de la télésanté.
Pour améliorer la prise en charge, une dizaine de modules d’accompagnement transversal ont été déterminés, parmi lesquels l’établissement de recommandations et de guides de bonnes pratiques, sur différents axes tels qu’organisationnels et financiers, avec un pilotage assuré par des membres de l’Anap, l’Asip santé, la HAS et la DATAR (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale).
Source : TICsanté
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