Une dizaine de territoires pourraient être retenus pour les expérimentations sur les parcours de santé des personnes âgées prévues par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013.
Le PLFSS 2013, actuellement examiné au Sénat, prévoit à l'article 41 des expérimentations plus larges que celles déjà prévues par le PLFSS 2012. Elles visent à fluidifier le parcours de santé des personnes âgées de plus de 75 ans, notamment au moyen de nombreuses dérogations tarifaires.
Les projets seraient expérimentés sur une durée de cinq ans maximum dans "quelques territoires choisis au niveau national", prévoit le texte à ce stade. Leur périmètre géographique serait défini par arrêté, de même que le cahier des charges des expérimentations.
Les fédérations d'établissements participent aux quatre ateliers du comité de pilotage des expérimentations
Le mode de désignation des territoires pilotes n'avait pas encore été abordé lors des ateliers. Il semble probable que, comme en 2012, des agences régionales de santé (ARS) soient d'abord choisies, après dépôt de candidature, pour participer aux expérimentations.
Les conseils généraux seront "peut-être" inclus dans cette démarche. On s'interroge sur la capacité des ARS à "déclencher, par la simple désignation, le volontarisme partagé nécessaire au niveau du terrain".
Les expérimentations, pour réussir, devraient s'appuyer sur un "biotope" harmonieux entre les professionnels libéraux et les secteurs médico-social et hospitalier.
Lors de l'examen du PLFSS à l'Assemblée nationale, les députés ont permis aux structures d'aide à domicile de participer aux expérimentations.
La taille opportune des futurs territoires fait encore débat au sein du comité de pilotage, certains participants plaidant pour l'échelle d'un bassin de vie, et d'autres pour celle d'un territoire de santé, a-t-il rapporté à l'APM en marge de la table ronde. Il s'est dit favorable à ce que cette taille ne soit pas trop importante.
La possibilité de retenir une dizaine de projets a été "évoquée" en comité de pilotage, ainsi que la participation potentielle de quatre ou cinq ARS.
S'agissant des 11 projets retenus dans le cadre du PLFSS 2012, dits "article 70", les conventions entre les ARS, les porteurs de projets et les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ont "quasiment toutes été signées", mais les crédits sont encore "dans les CPAM", a-t-elle affirmé.
Ces sommes devraient permettre aux porteurs de projet d'accélérer des actions déjà entreprises, par exemple en recrutant une infirmière ou un médecin qui manquaient.
Source : APM International
Les projets seraient expérimentés sur une durée de cinq ans maximum dans "quelques territoires choisis au niveau national", prévoit le texte à ce stade. Leur périmètre géographique serait défini par arrêté, de même que le cahier des charges des expérimentations.
Les fédérations d'établissements participent aux quatre ateliers du comité de pilotage des expérimentations
Le mode de désignation des territoires pilotes n'avait pas encore été abordé lors des ateliers. Il semble probable que, comme en 2012, des agences régionales de santé (ARS) soient d'abord choisies, après dépôt de candidature, pour participer aux expérimentations.
Les conseils généraux seront "peut-être" inclus dans cette démarche. On s'interroge sur la capacité des ARS à "déclencher, par la simple désignation, le volontarisme partagé nécessaire au niveau du terrain".
Les expérimentations, pour réussir, devraient s'appuyer sur un "biotope" harmonieux entre les professionnels libéraux et les secteurs médico-social et hospitalier.
Lors de l'examen du PLFSS à l'Assemblée nationale, les députés ont permis aux structures d'aide à domicile de participer aux expérimentations.
La taille opportune des futurs territoires fait encore débat au sein du comité de pilotage, certains participants plaidant pour l'échelle d'un bassin de vie, et d'autres pour celle d'un territoire de santé, a-t-il rapporté à l'APM en marge de la table ronde. Il s'est dit favorable à ce que cette taille ne soit pas trop importante.
La possibilité de retenir une dizaine de projets a été "évoquée" en comité de pilotage, ainsi que la participation potentielle de quatre ou cinq ARS.
S'agissant des 11 projets retenus dans le cadre du PLFSS 2012, dits "article 70", les conventions entre les ARS, les porteurs de projets et les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ont "quasiment toutes été signées", mais les crédits sont encore "dans les CPAM", a-t-elle affirmé.
Ces sommes devraient permettre aux porteurs de projet d'accélérer des actions déjà entreprises, par exemple en recrutant une infirmière ou un médecin qui manquaient.
Source : APM International
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