GIP « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé »

Arrêté du 9 décembre 2009 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé » 

NOR: SASG0929115A

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 9 décembre 2009, sont approuvées les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé » ayant pour objet d'enregistrer la démission de la Caisse des dépôts et consignations, d'accueillir la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en qualité de nouveau membre et d'étendre les missions du groupement aux actions de veille et d'alerte sanitaires ainsi qu'au déploiement de la télésanté.
Le texte de cette convention peut être consulté auprès du siège du groupement et sur le site internet www.asipsante.org.

• Annexe
  
  

  
  A N N E X E
  

  
  EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « AGENCE NATIONALE DES SYSTÈMES D'INFORMATION PARTAGÉS DE SANTÉ »
  

  
  Dénomination
  

  
  Le groupement est dénommé « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé » (ASIP Santé).
  

  
  Objet
  

  
  I. ― L'ASIP Santé est le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, dont l'objet est de favoriser le développement des systèmes d'information partagés dans les domaines de la santé et du secteur médico-social.
  II. ― A cette fin, l'ASIP Santé assure notamment les missions suivantes :
  1. La maîtrise d'ouvrage des projets qui lui sont délégués par ses membres.
  2. La réalisation et le déploiement du dossier médical personnel (DMP) prévu par les articles L. 1111-14 à L. 1111-24 du code de la santé publique et, en particulier, la maîtrise d'ouvrage de l'hébergement du DMP.
  3. La définition, la promotion et l'homologation de référentiels, standards, produits ou services contribuant à l'interopérabilité, à la sécurité et à l'usage des systèmes d'information de santé et de la télésanté, ainsi que la surveillance de leur bonne application.
  En particulier, l'ASIP Santé émet l'avis préalable auquel l'article L. 1111-8 du code de la santé publique soumet les référentiels d'interopérabilité et de sécurité arrêtés par le ministre chargé de la santé.
  4. La maîtrise d'ouvrage et la gestion, dans le cadre des missions qui lui sont déléguées, des annuaires et référentiels nationaux regroupant les identités et informations associées relatives aux professionnels de santé, ainsi qu'aux services et établissements de santé et du secteur médico-social.
  A ce titre, l'ASIP Santé assure notamment les fonctions d'autorité administrative et d'autorité de certification du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) et organise, en concertation avec les organisations professionnelles concernées, les fonctions d'autorité d'enregistrement que celles-ci sont appelées à exercer.
  5. La certification, la production, la gestion et le déploiement de la carte de professionnel de santé et, plus généralement, de dispositifs assurant les fonctions d'identification, d'authentification, de signature et de chiffrement permettant aux professionnels de santé de faire reconnaître, dans les conditions de sécurité et de confidentialité requises, leur identité et leurs qualifications professionnelles par les systèmes d'information et d'échanges électroniques qu'ils utilisent.
  6. L'accompagnement et l'encadrement des initiatives publiques et privées concourant à son objet, notamment sous forme de conventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de conventions de partenariat ou de mise à disposition de services permettant de garantir la bonne utilisation, la cohérence, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes d'échanges et de partage des données de santé.
  L'ASIP Santé peut à ce titre attribuer des financements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, visant notamment à favoriser : la réalisation, le déploiement et l'usage du DMP ; la convergence, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes d'information de santé ; la participation à ces systèmes des professionnels de santé, des établissements, réseaux ou services de santé, ainsi que des établissements et services médico-sociaux ; la mise en place de capacités de maîtrise d'ouvrage dans les régions ; le développement de la télémédecine et de la télésanté.
  7. La participation à la préparation et à l'application des accords ou projets internationaux dans le domaine des systèmes de partage et d'échange de l'information de santé, à la demande du ministre ou des ministres compétents.
  III. ― Dans le cadre de ces missions et des projets qui lui sont confiés par ses membres, l'ASIP Santé peut accomplir ou participer à toute forme d'action concourant au développement des systèmes d'information partagés de santé.
  Elle peut notamment : passer tout contrat ou marché nécessaire à la réalisation de ses missions ; expérimenter ou faire expérimenter tout composant, processus de fonctionnement, produit, service ou modalité d'usage ; participer à des groupements d'intérêt économique ou public entrant dans son objet ; organiser la mise en œuvre de services d'accompagnement, de formation, d'information ou de support aux utilisateurs des systèmes d'information de santé.
  L'ASIP Santé peut également assurer des missions de veille et d'alerte sanitaires.
  IV. ― Elle a compétence sur l'ensemble du territoire national.
  

  
  Siège social
  

  
  Le siège du groupement « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé » est fixé 9-11, rue Georges-Pitard, 75015 Paris.
  Il peut être déplacé par décision du conseil d'administration.
  

  
  Durée
  

  
  Le groupement « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé » est constitué jusqu'au 15 septembre 2024.
  

  
  Membres
  

  
  L'Etat, représenté par la ministre de la santé et des sports.
  La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par son directeur général.
  La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, représentée par son président.
  

  
  

  Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495344&dateTexte=&categorieLien=id
  

Comment calculer sa taxe carbone sur Internet

Un article de LMI nous explique : Comment calculer sa taxe carbone sur Internet

Pour aider les particuliers à calculer le montant de la taxe carbone qu'ils paieront en 2010, ainsi que le montant de la compensation, l'association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) met à leur disposition un outil en ligne. Lors de l'annonce des modalités d'application de la taxe carbone, en septembre dernier, Nicolas Sarkozy avait expliqué, par exemple, qu'un foyer urbain avec un enfant bénéficierait d'une baisse d'impôt de 112 euros ou d'un chèque-vert d'un même montant. Ce montant passe à 142 euros pour une famille habitant en zone rurale.

En effet, le montant de la taxe et de sa compensation varieront en fonction du lieu d'habitation (ville ou campagne), du nombre de personnes dans la famille et de la desserte en transport en commun du lieu d'habitation.

La taxe, d'un montant de 17 euros la tonne de CO2, entrera en vigueur en janvier prochain. Elle sera applicable sur le pétrole, le gaz et le charbon. Les bénéfices de la taxe doivent être entièrement reversés aux ménages par le biais d'une réduction d'impôt ou d'un chèque-vert pour les Français non-imposables.

Site : www.taxe-carbone.clcv.org

La suite ici : http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-comment-calculer-sa-taxe-carbone-sur-internet-29633.html

SEPA Direct Debit

The legal infrastructure for the SEPA Direct Debit is getting into position. The SEPA Direct Debit has been launched and a number of transactions have taken place. Some reports suggest that only about 30% of banks were actually reachable by SEPA Direct Debit as at the date of launch, and that the majority of such banks were in Germany and Austria. These reports also show that in relation to the SEPA Credit Transfer, (which was launched almost 2 years ago) a very substantial number of banks are still not reachable. Looking closer at one such report, it shows that 5 banks in Ireland were reachable. It states that there are 500 credit institutions in Ireland, and on that basis, reachability is 1%. In reality, the 5 banks which are reachable are the dominant banks in the Irish market for payment accounts, and over 90% of all payment accounts in the country are so reachable.

Sources :

http://www.sepa.ie/news/article/sepa-direct-debit.html

http://association-apeca.org/apeca/racine/default.asp?num=5417&id=444&archive=0&page=1&id_mail=22235&num_news=5418#1

Le Comité national SEPA souhaite la fixation de dates de fin de migration au niveau européen

Le Comité national SEPA souhaite la fixation de dates de fin de migration au niveau européen Lors de sa réunion du 17 décembre 2009, le Comité national a mesuré le niveau d´avancement de la migration à SEPA en France. Il a pris connaissance des travaux importants réalisés par l´administration, dont les premiers résultats notables en termes d´émission de virements SEPA se feront sentir dès le début 2010. Cette dynamique sera progressivement amplifiée en 2010 par les efforts des entreprises, notamment grâce aux actions qui doivent être engagées pour une meilleure information des petites et moyennes entreprises. Le Comité national a salué les conclusions du Conseil des ministres de l´Economie et des Finances européens du 2 décembre dernier. Le Conseil Ecofin s´est en effet prononcé en faveur de la définition de dates européennes pour l´achèvement de la migration à SEPA (« SEPA end-dates »), c´est-à-dire pour le remplacement définitif des instruments nationaux. Ce message, attendu par l´ensemble des parties prenantes, facilitera le processus d´investissement à mener à terme et permettra d´obtenir la mobilisation de tous en Europe. En France, le Comité national SEPA continuera de jouer un rôle actif dans le suivi et la mise en œuvre du projet. Par ailleurs, le Comité national poursuit les travaux de préparation nécessaires au lancement du prélèvement SEPA en France pour novembre 2010, comme il s´y était engagé lors de sa réunion d´avril dernier.

Sources :

http://www.fbf.fr/web/internet/content_presse.nsf/(WebPageList)/4CC9EE82338E2987C125768F0045A2E5

http://association-apeca.org/apeca/racine/default.asp?num=5417&id=444&archive=0&page=1&id_mail=22235&num_news=5418#2

EC final report on e-Invoicing and open consultation

Compared to paper invoices, e-Invoices may offer huge advantages for all trading partners - they are easier to process, they reach the customer faster and can be stored centrally at very low cost. At present, the mass uptake of interoperable e-Invoicing solutions in the EU is prevented by barriers such as technical complexity, legal uncertainty, and operational constraints.
The Expert Group on e-invoicing, mandated by the European Commission has finished its work and published its final report. The report calls for action in a number of areas in order to accelerate the uptake of e-Invoicing, in particular the widespread use of e-Invoicing by SMEs. Guidelines for SMEs and the organisation that support them are included in the report.
The report is now open for consultation until 26 February 2010. The European Commission welcomes contributions from Businesss support organisations and SMEs. Reactions will be taken into account by the Commission when developing its future position on e-Invoicing.
Consultation documents are available at :

http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/itemshortdetail.cfm?&item_id=3875

Consultation documents are available at :

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/ict/e-invoicing/benefits/index_en.htm

Source : http://association-apeca.org/apeca/racine/default.asp?num=5417&id=444&archive=0&page=1&id_mail=22235&num_news=5418#5

Succès des tests de communication EBICS entre la plateforme Kyriba et l’éditeur Tessi

Suite à l’arrêt programmé du réseau X25, EBICS se positionne avec SwiftNet comme un protocole majeur d’échange clients-banque recommandé par le CFONB (Comité français d’organisation et normalisation bancaires). EBICS permet de véhiculer des fichiers aux formats fixes et variables, et accompagnera, en particulier, la généralisation du format européen SEPA (Single European Payment Area). « L’interopérabilité des différentes implémentations d’EBICS par les éditeurs et les banques est l’un des enjeux majeurs de la réussite de ce protocole, Kyriba a donc réalisé des campagnes de tests avec les principaux fournisseurs de serveurs bancaires EBICS. Cela va nous permettre d’assurer une qualité de service en phase avec les attentes de nos clients. » déclare Patrick Godet, Directeur Account Management Europe, Kyriba Semea. La solution Kyriba, étant proposée sous le modèle SaaS (Software as a Service) l’implémentation des nouveaux clients ainsi que la migration des contrats ETEBAC des clients actuels de Kyriba s’effectuera de manière transparente pour le client, Kyriba pouvant se charger des échanges de clés (INI/HIA/HPB) pour le compte de celui-ci « Tessi, fournisseur de plusieurs Grands Groupes Bancaires de la place, a pu lancer les tests EBICS pour permettre à Kyriba d’être fin prêt à proposer à ses clients d’utiliser ce protocole IP pour leurs échanges de flux avec ces banques » précise Agnès Bosdarros, Responsable Commerciale Tessi Informatique.

Sources :

http://www.cfo-news.com/Succes-des-tests-de-communication-EBICS-entre-la-plateforme-Kyriba-et-l-editeur-Tessi_a12877.html

http://association-apeca.org/apeca/racine/default.asp?num=5417&id=444&archive=0&page=1&id_mail=22235&num_news=5418#4

On Christmas Day customers bought more electronic books than hard-copy books on Internet retail giant Amazon.com

Amazon also said that its e-book reader, the Kindle, "has become the most gifted item in Amazon's history."
The Kindle also faces competition from the "Nook," a new device sold by US bookstore giant Barnes & Noble. The company said it sold all of its Nooks one month before Christmas, and that the next shipment will not be available until early January.


More : http://www.physorg.com/news181111752.html

eBay shoppers have used cell phones to make purchases this holiday season more than in past years

The online marketplace operator said Monday that people used cell phones to buy 1.5 million products in the past several weeks - three times the number last year.

EBay says holiday mobile purchases include a 1966 Chevrolet Corvette that sold for $75,000 and a 23-foot boat that sold for $19,108.

Counting both mobile and traditional online purchases, eBay users bought more than 500,000 Zhu Zhu Pets robotic hamsters.

EBay says nearly 6 million people have eBay's applications on iPhones and people use mobile apps to visit its site more than 2 million times each day.

Source : http://www.physorg.com/news181226406.html

Machine Translates Thoughts into Speech in Real Time

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Model of the brain-machine interface for real-time synthetic speech production. The stroke-induced lesion (red X) disables speech output, but speech motor planning in the cerebral cortex remains intact. Signals collected from an electrode in the speech motor cortex are amplified and sent wirelessly across the scalp as FM radio signals. The Neuralynx System amplifies, converts, and sorts the signals. The neural decoder then translates the signals into speech commands for the speech synthesizer. Credit: Guenther, et al.

(PhysOrg.com) -- By implanting an electrode into the brain of a person with locked-in syndrome, scientists have demonstrated how to wirelessly transmit neural signals to a speech synthesizer. The "thought-to-speech" process takes about 50 milliseconds - the same amount of time for a non-paralyzed, neurologically intact person to speak their thoughts. The study marks the first successful demonstration of a permanently installed, wireless implant for real-time control of an external device.

Source and more : http://www.physorg.com/news180620740.html

Régulation des Télécoms, le remplaçant européen de l'Arcep arrive

A l'instar de l'Arcep en France, l'Union européenne pourra désormais compter sur l'ORECE, Organe des régulateurs européens des communications électroniques, pour réglementer plus harmonieusement le marché intérieur des télécoms. D'après le Journal officiel de l'Union européenne du vendredi 18 décembre, cette nouvelle législation entrera en vigueur dans vingt jours.
L'Orece est composé des directeurs des 27 autorités nationales de régulation des télécoms, explique l'Union européenne. Le représentant français en sera l'Arcep, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Selon Mme Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargé des télécommunications, "à compter du printemps 2010, l'Orece aidera les autorités nationales de régulation et la Commission européenne à faire en sorte que la fourniture des services de télécommunication se fasse dans un cadre cohérent et compétitif dans l'ensemble de l'UE. Maintenant que les directives issues de la réforme ont été publiées au Journal officiel, j'invite les États membres à commencer à travailler en vue de transposer rapidement ces dispositions en droit interne. Une transposition rapide et correcte sera déterminante pour mettre en place une sécurité juridique, renforcer la concurrence et stimuler les investissements sur un marché unique européen des télécoms qui évolue".

Cette création d'un nouvel organe de régulation à l'échelle européenne s'accompagne de toute une batterie de réformes en faveur des consommateurs. Parmi celles-ci figurent la possibilité de changer d'opérateur mobile ou fixe en un jour ouvré tout en conservant son ancien numéro, un renforcement de la protection des internautes contre le vol de données et le spam (pourriel) ou, encore, un accès au haut débit pour tous les Européens.


Source : http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-avec-l-orece-l-union-europeenne-se-dote-d-une-autorite-de-regulation-pour-ses-telecoms-29616.html

Two-legged robot saunters with uncanny realism

For the past 30 years, scientists and technicians have grappled with making robots walk on two legs. Humans do it effortlessly, but the simple act has a lot of hidden complexity. And until recently, computers were very bad at it.

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M2V2 is a life-size bipedal robot. Sensors in its feet help it stand on one foot and shift sideways.

Courtesy of The Institute for Human and Machine Cognition

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Now, several teams across the country are refining the first generation of robots that are close to walking like people. That includes the ability to recover from stumbles, resist shoves, and navigate rough terrain.

In walks PETMAN, designed by Boston Dynamics in Waltham, Mass. The two-legged robot saunters with uncanny realism. The android has no upper body, just steel and plastic legs attached to a system of power cables. But it walks on its own, using the same heel-to-toe motion that humans use. When pushed from the side, PETMAN sidesteps to recover its balance. The robot even wears shoes.

Why make a robot like this? Researchers say walking robots provide them with a benchmark to gauge engineering precision, a chance to improve the lives of older people, and the ability to create more useful machines capable of navigating a world built for humans.

In PETMAN’s case, the Army, which funds the project, needs a machine that can simulate realistic human motions to test dangerous equipment such as chemical protection gear. Boston Dynamics plans to deliver a version with a head and a torso by early 2011.

Marc Raibert, founder and president of Boston Dynamics, says the secrets of balance were almost a complete mystery back in 1980, when he and other robotics experts started the Leg Lab at Carnegie Mellon University in Pittsburgh. In 1986 he moved the Leg Lab to the Massachusetts Institute of Technology in Cambridge, Mass.

With “a lot of the first walking robots, [scientists] tried to make them like a table,” he says. Researchers thought that robots should be permanently stable. These early efforts in robotics attempted to program exactly where each foot should fall, calculate all the possibilities ahead of time – but human and other animals don’t work that way. Instead, we are actually in a kind of controlled fall, using our feet to sense how best to regain balance after each step.

So, the students at the Leg Lab tried different tacks. They created a succession of robots ranging from stiff-legged machines that bounced to droids that looked progressively more natural. Boston Dynamics’ first successes jogged on four legs, such as Big Dog, a military project designed to carry heavy loads across rough terrain. Big Dog can negotiate snow, forests, and rocky hills – terrain that might stymie wheeled vehicles.

Until recently, moving over anything but level ground was out of the question for most robots. Perhaps the most famous walking humanoid robot, ASIMO, was introduced as a prototype by Japanese car company Honda in the early 1990s. Even after years of revisions and learning to run, ASIMO can still be pushed over easily, struggles with uneven terrain, and moves with a bent-knee gait that doesn’t look much like normal walking.

More : http://www.csmonitor.com/Innovation/Responsible-Tech/2009/1208/a-new-step-forward-for-robots

Orange Business Services a présenté son offre de cloud

Orange Business Services a présenté son offre de cloud, ainsi que sa feuille de route. Barbara Dalibard, patronne démissionnaire d'OBS, a expliqué le pourquoi de ce retard à l'allumage : « On a un peu attendu parce qu'on voulait être sûr que notre équipe ait construit une légitimité forte. » Cela passe, dit-elle, par la mise en oeuvre de services applicatifs au-dessus de la simple fourniture de puissance informatique à la demande ; comme pour le Minitel, ce seront les services applicatifs proposés par Orange qui devront assurer le succès commercial. « Nous devions pouvoir gérer la couche collaboration nous-mêmes, que cela soit une preuve pour nos clients. En tant qu'opérateur, le premier service sur lequel on doit être bon, c'est la communication. »


La suite : http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-l-offre-cloud-d-orange-reprend-les-bonnes-recettes-du-minitel-29612.html

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation
des procédures de passation des marchés publics
NOR : ECEM0929046A
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 41 et 56 ;
Vu l’ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;
Vu le décret no 2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l’article 4 de l’ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, notamment son article 14 ;
Vu le décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
notamment son article 14 ;
Vu l’avis de la Commission consultative d’évaluation des normes en date du 3 décembre 2009, Arrête :

CHAPITRE Ier
Dispositions relatives à la dématérialisation des documents de la consultation, des candidatures et des offres
Art. 1er. − Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet.
Lorsque les documents de la consultation sont publiés sur le profil d’acheteur, le pouvoir adjudicateur ou  l’entité adjudicatrice précise l’adresse de téléchargement de ces documents dans l’avis d’appel public à la concurrence, s’il en publie un.
Les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement,
ainsi qu’une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions
apportées aux documents de la consultation.
Art. 2. − Lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice envoie, par voie électronique, aux candidats sélectionnés la lettre d’invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue, mentionnée aux I de l’article 62 et de l’article 66, au V de l’article 67 et au 3o du III de l’article 70 du code des marchés publics, il indique l’adresse de téléchargement des documents de la consultation, au sein du profil d’acheteur.
Art. 3. − Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peut décider que certains éléments, qu’il estime sensibles ou confidentiels et qui figurent dans les documents de la consultation, ne seront transmis aux opérateurs économiques que sur un support papier ou sur un support physique électronique.
Il en est de même lorsque certains documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés par les opérateurs économiques.
Dans ces deux cas, l’avis d’appel public à la concurrence ou le règlement de la consultation mentionne l’adresse physique ou l’adresse électronique du service auprès duquel ces éléments peuvent être demandés.
Art. 4. − Les supports physiques électroniques et les fichiers électroniques utilisés pour la transmission dématérialisée sont choisis par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans un format largement disponible.

CHAPITRE II
Modalités de sécurisation des procédures électroniques de passation
Art. 5. − Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l’heure de réception.
Art. 6. − Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de « copie de sauvegarde ».
Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l’article 7. Si le pli n’est pas ouvert, il est détruit à l’issue de la procédure.
Art. 7. − La copie de sauvegarde est ouverte :
1. Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2. Lorsqu’une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n’est pas parvenue dans les délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Art. 8. − I. – En cas d’appel d’offres ouvert ou de concours ouvert, si une candidature transmise par voie électronique est rejetée, en application de l’article 52 du code des marchés publics, en application de l’article 28 du décret du 20 octobre 2005 susvisé ou en application de l’article 23 du décret du 30 décembre 2005  susvisé, l’offre correspondante est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
Si la transmission électronique était accompagnée d’une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite, sans avoir été ouverte.
II. – En cas d’appel d’offres ouvert ou de concours ouvert, lorsque la candidature et l’offre sont envoyées sur un support physique électronique, si la candidature n’est pas admise, le support portant l’offre correspondante est détruit sans que celle-ci n’ait été lue.
Art. 9. − Sont abrogés :
1o L’arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l’exception de ses articles 5 à 7 ;
2o L’arrêté du 12 mars 2007 pris en application du III de l’article 56 du code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Art. 10. − Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
C. BERGEAL

La fracture numérique c'est aussi le réseau d'accès

C'est le troisième contrat de partenariat public-privé (PPP) de ce type pour France Télécom, après celui de la région Auvergne en octobre 2007 puis du département de la Gironde, en juin dernier. Georges Frêche, président de la région Languedoc-Roussillon a signé, le 11 décembre 2009, un contrat de PPP avec Didier Lombard, président directeur général de France Télécom Orange, en présence des présidents des conseils généraux de Lozère (Jean-Paul Pourquier), du Gard (Damien Alary) et des vice-présidents des départements des Pyrénées-Orientales (Alain Boyer) et de l'Aude (André Viola).

Ce contrat, d'une durée de 7 ans, doit permettre de couvrir les zones d'ombre de quatre des cinq départements de l'une des plus vastes régions de France. Objectif : "faire, d'ici à 18 mois, de l'accès au haut débit 2Mbits/s, une réalité pour tous". Près de 400.000 habitants, répartis dans 555 communes sont concernés par cette opération : 220 dans l'Aude, 113 dans le Gard, 110 en Lozère et 112 dans les Pyrénées-Orientales.

Pour cela, plusieurs solutions techniques sont mobilisées : le noeud de raccordement d'abonnés zone d'ombre (NRA ZO), le Wifi et l'offre satellite. Plus de 300 communes seront couvertes en NRA ZO tandis que 70 communes bénéficieront de la technologie Wifi. Résultat attendu : l'accès au haut débit pour 99,6% de la population, une offre à un minimum de 2 Mbit/s pour au moins 80% de la population de chaque commune et jusqu'à 100% avec la solution satellitaire. Pour mettre en oeuvrre ce projet numérique régional, France Télécom Orange va s'appuyer sur ses équipes techniques régionales et sur les PME locales. Celles-ci "seront impliquées dans la maîtrise d'oeuvre, le génie civil, le tirage-raccordement de fibres optiques et la pose et la réalisation des NRA ZO", précise le communiqué commun de l'opérateur et de la région. Le projet représente un investissement public de 52 millions d'euros (50% par la région et 50% par les départements). 12 millions d'euros sont apportés par l'Union européenne dans le cadre des fonds Feder. Les retombées pour les PME locales pourraient atteindre entre 5 et 7 millions d'euros.

La suite : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259265878

Tentatives de lutte contre la fracture numérique

- Robo'TIC : l'association Clip (club informatique pénitentiaire) propose une initiation à la robotique aux jeunes majeurs (18-25 ans) emprisonnés. L'objectif est d'atteindre 35% de réussite au Brevet informatique et internet (B2i) en favorisant la reprise de confiance en soi, la restauration de la capacité de concentration et de raisonnement. Le projet s'appuie sur un partenariat avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône, les prisons de Marseille, Aix-en-Provence et Toulon, ainsi que l'Education nationale.
- L'association Recode veut accompagner la reconversion professionnelle du secteur industriel vers le secteur tertiaire. L'objectif est construire un parcours mêlant 25% de formation sur les TIC et 75% de production réelle en prestation de services (dématérialisation et back office). Le projet s'appuie sur l'expérience de l'entreprise adaptée Flandre Ateliers, en partenariat avec la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Pas-de-Calais, le conseil régional, l'association de création d'entreprise France Active, le Pôle emploi et la maison de l'emploi de Roubaix.
- Plateforme multi-partenariale d'accès aux compétences TIC : la mission locale de Toulouse offre un parcours d'accompagnement pour les jeunes (16-25 ans, détenus ou déscolarisés) ayant un projet lié aux TIC. Le projet s'appuie sur un partenariat avec la mairie de Toulouse (notamment pour sa "mairie numérique"), le centre régional d'information jeunesse Midi-Pyrénées, la Ligue de l'enseignement, la fondation étudiante pour la ville (Afev) et les espaces publics numériques (EPN) toulousains.
- Mobilité au service de l'insertion numérique : l'EPN du Montmorélien met en place un bus équipé de 10 ordinateurs connectés à internet. L'objectif est de former aux TIC dans un but d'insertion sociale et de certification (VAE). Le projet est construit avec le Pays Sud Charente, les communautés de communes (du Montmorélien, d'Aubeterre, des 3B, de Chalais et du Blanzacais), le conseil général de Charente, la conseil régional de Poitou-Charentes, l'Etat et l'Europe (Feder).
- Espace numérique passerelle intercités pour les sans domicile fixe : l'Association des cités du secours catholique va mettre en place un EPN pour ses 8 établissements franciliens d'accueil. L'objectif est de sensibiliser les SDF pour les amener vers les EPN existants et de créer des ateliers TIC en s'appuyant sur des relais internes. Le projet devrait s'appuyer sur l'association informatique équitable Réseau 2000 pour la formation et sur les directions départementales des affaires sanitaires et sociales pour le financement.


Source : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259260783

To go to Google, is it to go to green IT? Google answer here after

As leaders from around the world meet in Copenhagen to address global climate change this month, we thought it was a good time to reflect on our own carbon footprint. In 2007, we committed to become a carbon neutral company. We know that it isn't possible to write a check and eliminate the environmental impact of our operations. So what does “carbon neutrality” mean to us?

First, we aggressively pursue reductions in our energy consumption through energy efficiency, innovative infrastructure design and operations and on-site renewable energy. Our Google designed data centers use half the energy of typical facilities. We're also working to accelerate the development of economic, clean renewable energy at scale through research and development, investment and policy outreach. At this time, however, such efforts don't cover our entire carbon footprint. Therefore, since 2007 we've gone a step further and made a voluntary commitment to buy carbon offsets to cover the portion of our footprint that we cannot yet eliminate — which is what we mean by "carbon neutrality."

So what exactly is a carbon offset? The idea behind an offset is that we pay someone to reduce their greenhouse gas emissions in a specific, measurable way, thus offseting an equal climate impact on our side. To determine our impact, we calculate our annual carbon footprint, which is then verified by an independent third party. We include direct energy consumption (like natural gas) and electricity use, employee commuting, company vehicle use, business travel and estimates of carbon emissions from building construction and from the manufacturing of servers used in our datacenters. We then buy an equivalent number of carbon offsets.

While carbon offsets seem simple in principle, in practice they are surprisingly complicated. In particular, it's often difficult to say whether or not the offset project results in emissions reductions that would have happened anyway. We find ourselves asking whether the project in fact goes beyond "business as usual." In the world of offsets, this concept is referred to as "additionality." Carbon offsets have a mixed reputation because some projects are not additional. Here at Google, we have set a very high bar to ensure that our investment makes an actual difference in reducing greenhouse gas emissions by purchasing offsets that are real, verifiable, permanent and additional.

To date, we have selected high quality carbon offsets from around the world that reduce greenhouse gas emissions — ranging from landfill gas projects in Caldwell County, NC, and Steuben County, NY, to animal-waste management systems in Mexico and Brazil. Our funding helps make it possible for equipment to be installed that captures and destroys the methane gas produced as the waste decomposes. Methane, the primary component in natural gas, is a significant contributor to global warming. We chose to focus on landfill and agricultural methane reduction projects because methane's impact on warming is very well understood, it's easy to measure how much methane is captured and the capture wouldn't happen without our financing (for the projects we're investing in, they couldn't make enough money selling the gas).

We need fundamental changes to global energy and transportation infrastructure to stabilize greenhouse gas emissions over the long term. In the meantime, the projects to which we contribute offer measurable emissions reductions and allow us to take responsibility for our carbon footprint.


More : http://googleblog.blogspot.com/

Google & Audi take Google services in a car to the next level in the new Audi A8

Nowadays, it seems like everything is connected to the Internet: mobile phones, laptops, netbooks, portable game consoles, personal navigation devices. Think of how applications such as Google Maps for mobile have changed the way you find locally relevant businesses or addresses, or real-time traffic along your route. We can even get online from 35,000 feet while on an airplane, or while traveling at 300 km/h on a train. Google has worked with the automotive industry to bring services like Local Search into cars in the past - now we're teaming up with Audi to bring an entirely new type of technology into the car: Google Earth.

With their newly unveiled Audi A8, Audi is the first car manufacturer to bring Google Earth directly into the vehicle and to combine that with a set of useful Google services. We've worked closely with them to create a compelling in-car experience integrated with the Audi navigation system. You'll be able to enjoy 3D satellite imagery, terrain information and a wealth of additional geo information relevant to your current location: layers like Wikipedia to learn more about your surroundings or Panoramio images to get another view.

To help you figure out where you want to go and how to get there, we've also brought Google Maps and Local Search into the A8, and linking it to your desk. You can send business listings directly from Google Maps to your car: search for an address at your desk, send it to the car, and by the time you go to the parking lot your car will know where to go. While in the car, you can use Google Local Search in the same rich quality as at your desk. Imagine you get hungry on the way or want to find a cinema – simply perform a live Google search on your car navigation system and immediately get up-to-date, rich and relevant results.

Ghirardelli Square, San Francisco - Send popular destinations directly from your desk into your car

Google Earth has come a long way from when it received "oohs" and "aahs" during its demonstration for Googlers and the public in 2005: it has now been downloaded over 500 million times on the desktop, is available in 41 languages, and has a mobile version for iPhone. As Germans, with a natural born passion for cars, we're very excited about this newest milestone and we hope that drivers will have that same "ooh" and "aah" reaction when exploring Google Earth from the Audi A8.

Cabo da Roca, Portugal - Pushing your car navigation display to the next level

Source : http://google-latlong.blogspot.com/

Payment Card Industry Data Security Standard PCI (PCI DSS) Compliance for Payment Processors

Achieving Payment Card Industry Data Security Standard(PCI DSS) compliance for online transactions is an expensive and timely endeavor; routinely costing hundreds of thousands of dollars and spanning several quarters in time. According to Gartner, PCI compliance will cost up to an average of $2.7 million among Level 1 merchants and $267,000 among Level 2 merchants. Further, Visa and Mastercard will be imposing new PCI requirements upon online merchants, which will include more frequent on and off site security reviews, beginning in 2010; thus forcing more companies to upgrade their systems to meet compliance standards.

Demand billing and recurring subscription management company, Aria, offers a solution built to manage PCI compliance for companies. Instead of companies investing in the necessary infrastructure to meet the compliance standards themselves–which includes employee background checks, installation of security cameras on-premise, and third party audits of your network–they can have Aria handle the entire online transactions process, from start to finish, taking advantage of their level 1 (the highest and most rigorous) compliance level, thus mitigating costs which would be incurred had a company tried to become compliant.

By taking advantage of Aria’s suite of payment processors, which include the likes ofAuthorize.net, Chase Paymentech, Cybersource, PayPal, TransFirst, and RBS Worldpay, customers are able to shop around and find a solution which suits their needs. This versatility adds an extra layer of security and functionality. Conversely, if a company wishes to make themselves PCI compliant, they can only use one payment processor, severely limiting their options.

Aria promises to have their solutions “deployed in 30 days or less for $30,000,” but founder and CEO Ed Sullivan says that many times they are able to deliver compliance even sooner. The services offered by Aria are intended for businesses involved in card-not-present transactions and their customer base includes those who are in the cloud, staff, telecommunications, media, and online gaming sectors.

Aria is based in Philadelphia and has a sales and marketing office in San Mateo. A complete list of the payment processors which Aria is affiliated with can be found here.

Source : http://www.techcrunchit.com/2009/12/17/aria-credit-card-merchant-pci-compliance/

10 Android apps for students

1. StudyDroid (free)

This app will help you free a few dollars for your ramen fund by allowing you to create unlimited packs of flash cards on your phone, instead of index cards. Simply create a pack, add a card, fill out the front and back, and keep adding cards as you need them. When you’re done filling out the cards, swipe left or right to move to each card and tap on the screen if you need to see the back. You can also mark a card as “known” and StudyDroid will keep track of your pack knowledge by displaying a percentage of known vs. unknown.

2. Droid Scan (free)

If you’ve ever taken a picture of a white board with a regular camera, it probably hasn’t turned out quite right: Unless you’re directly in front of the board, it won’t look square. Droid Scan uses perspective correction to convert images into high-quality scans instead of distorted messes. After snapping a picture, set up four points to crop around your content. From there, you can share your shot via email, Picasa, or SMS.

3.  3banana Notes by Snaptic (free)

3banana Notes makes it easy to store your notes in a cloud and access them anywhere. Any information you throw into 3banana will sync to a free web account atSnaptic.com. You can also create notes on the web and see them appear on your phone which provides a seamless connection between your notes and devices. There are also a lot of options to share your notes so if someone missed a class and wants to borrow your notes, put ‘em in 3banana.

4. HandyCalc (free)

Less stuff to carry, more money in your pocket; it’s a scientific calculator!

5. Wapedia (free)

While Wikipedia.org has a mobile-friendly site, Wapedia is a lot faster. First of all, you don’t have to open the browser and type in Wikipedia’s URL, which saves precious time during fast-paced classes. Second, it offers access to a lot of alternative wikis: You can search for a keyword and it will display a list of other wikis that mention your search term.

6. SciencePal ($1)

SciencePal is a great bundle for referencing a lot of your science needs. It includes elements, constants, polyatomic ions, the solar system and nuclides. Each tool is detailed and quick to access.

7. CoursePro (free demo, $3 for full)

With CoursePro you can track your classes, assignments and grades. Create a class, insert assignments and enter information like meeting times, the percentage each assignment counts toward your overall grade, alerts for due dates and any other additional notes you need to keep yourself focused and on track.

8. Elements (free)

A periodic table of the elements is a handy app for your science courses. Just click on an element to look up its melting point, appearance, atomic radius and more.

9. ColorDict (free)

ColorDict is hands-down the best dictionary app on Android. It’s hampered by slightly confusing installation: You need to install the software first, then download the data that goes into the dictionary (the actual words). There are many options for different kinds of data as well (such as a thesaurus plug-in). Once you’ve downloaded each of these plug-ins to your phone’s SD card, the dictionary is ready to go. I have a dictionary, thesaurus and spelling data in my ColorDict and they all appear under any search term, color coded.

10. Voice Recorder (free)

This app does exactly what it says. After you finish your recording you can save the audio file and e-mail it to yourself. If you want to keep the recorder on while using other apps, press Menu, go to Preferences and enable background recording.

Source : http://www.wired.com/gadgetlab/2009/12/10-android-apps-for-the-tech-savvy-student/