RSA : dématérialisation possible avec les CAF

iXBus de SRCI est la première des plates-formes Actes homologuées par le ministère de l’Intérieur à intégrer l’échange sécurisé des dossiers RSA (Revenu solidarité active) entre les conseils généraux et les Caf (Caisses d’allocations familiales), et cela dans le strict respect des articles L133.5 et L133.5.1 du Code de l’action sociale et des familles relatifs à l’authenticité, la fiabilité et la traçabilité des échanges ainsi qu’au secret professionnel. Cette intégration a préalablement été testée avec la Cnaf (Caisse nationale d’allocations familiales). Entré en vigueur le 1er juin dernier, le RSA a été mis en paiement depuis le 6. La généralisation de sa gestion électronique risque cependant d’être retardée par le volume croissant des dossiers à traiter.